Conditions générales de vente

Attentions


Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société Desigualsoldes2014.com société ci-après dénommée «Desigualsoldes2014.com» ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.Desigualsoldes2014.com, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ».

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à Desigualsoldes2014.com ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. Desigualsoldes2014.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.Desigualsoldes2014.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de Desigualsoldes2014.com.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Desigualsoldes2014.com et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Produits


Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et sont communiquées à titre illustratif.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.


Les produits demeurent la propriété de Desigualsoldes2014.com jusqu'au complet paiement du prix, toutefois les risques de la livraison des produits sont transférés au client.

La responsabilité de Desigualsoldes2014.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Desigualsoldes2014.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Prix


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé au choix de Desigualsoldes2014.com par crédit de son compte bancaire au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.


Livraison


Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais moyens d'expédition auxquels s'ajoutent les délais moyens d'acheminement.

Notre transporteur « La Poste » effectuera la livraison du lundi au vendredi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d'ouverture, vous devez demander qu'il soit mis à votre disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s'effectue en présence d'un agent habilité de « La Poste » ou vous devez le refuser et il sera retourné à la société Desigualsoldes2014.com. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale.

Desigualsoldes2014.com doit exécuter la commande dans un délai de 1 jour à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 12 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande.

Desigualsoldes2014.com est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Desigualsoldes2014.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.

De même, la responsabilité de Desigualsoldes2014.com ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
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Paiement et Sécurité


Le règlement de vos achats s'effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa.

Tous les paiements sont sécurisés et tous les colis sont assurés au-delà de 20 euros. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société OGONE (www.ogone.fr). Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires.

Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable de Desigualsoldes2014.com.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.


Frais d'expédition


Sauf mention contraire sur le site, les frais de port sont répartis comme suit:
Livraison Gratuite en France au-delà de 100€ d’achats. La livraison s’effectue par la poste. Et le délai est de 10 jours.
Livraison Rapide en France. Cette livraison coûte 10 euros. Le délai est de 5 jours par la poste.
Livraison en DOM TOM et dans les autres pays : Cette livraison coûte 15 euros. Le délai est de 8 jours. La livraison s’effectue par la poste, DHL ou TNT.

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